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L'assurance
vie, un cadre fiscale toujours privilégié!
Le cadre fiscal de l'assurance vie demeure toujours avantageux
à la fois au niveau de l'imposition des plus-values mais aussi des
droits de succession.
En 1998, la Loi de Finance exonère partiellement les plus-values
des contrats souscrits depuis le 26 septembre 1997 et les
plus-values acquises depuis le 1er janvier 1998 correspondant à des
primes versées après le 25 septembre 1997. Il n'y a donc plus d'imposition
sur les intérêts pour tout contrat de plus de 8 ans en deçà
d'une franchise de plus-value de 30.000F annuels pour un
célibataire et 60.000F pour un couple marié. Au delà, un nouveau
prélèvement de 7,5% est appliqué (sauf pour les contrats
répondants aux normes DSK).
Rappel
de la taxation:
de
0 à 4 ans: 35% + 11% prélèvements sociaux (au 1-1-2005)
de
4 à 8 ans: 15% + 11% prélèvements sociaux (au 1-1-2005)
Les droits de
succession sont désormais limités au niveau de leur exonération. Le capital décès constitué par les primes
versées depuis le 13 octobre 1998 est soumis à une taxation de 20%
après application d'un abattement d'un million de francs par
bénéficiaire. Aujourd'hui,
les bénéficiaires en cas de décès échappent au barème des
droits de mutation pouvant atteindre 60% entre personnes non
apparentées. Le taux de 20% est donc globalement bien plus
avantageux.
Trois
points particulièrement attrayants de l'assurance vie:
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La
non-rétroactivité: les nouvelles dispositions relatives à
l'assurance vie ne s'appliquent qu'aux primes versées à compter du
13 octobre 1998. Toutes les primes versées avant cette date par un
assuré de moins de 70 ans continuent à bénéficier d'une
exonération totale.